25 €/m²milieu de fourchette30 €/m²

Échéances du décret BACS selon la puissance installée

Le calendrier dépend de la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation et de la date du permis de construire.

Plusieurs pages de prestataires affichent encore 2027 pour la tranche 70-290 kW : le report à 2030 vient du décret n° 2025-1343, repris par le guide du ministère de janvier 2026. Sources et dates : liste en bas de page.

Ce qui fait varier le prix d’une GTB

Le prix publié au m² est un ordre de grandeur : le devis dépend surtout de ce qu’il faut raccorder et de la classe visée.

• Surface du bâtimentLes prestataires raisonnent au m² : 25 € en moyenne (Opéra Énergie, 10/2026), 25 à 30 € (Selectra, 06/2026).25 à 30 €/m²
• Systèmes à piloterLe décret vise le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’eau chaude, l’éclairage intégré et la production d’électricité sur site (guide BACS, 01/2026).plus de lots, plus cher
• Classe viséeUne GTB de classe C (norme NF EN ISO 52120-1) suffit pour la conformité ; les classes A ou B ouvrent la prime CEE (guide BACS ; Selectra).C ou A/B
• Équipements existantsDes équipements déjà communicants (protocoles ouverts du type BACnet ou KNX) réduisent le câblage et l’intégration (guide BACS, 01/2026).intégration plus simple
• Prime CEELa fiche BAT-TH-116 finance une GTB de classe A ou B dans un bâtiment de plus de 2 ans, posée par un professionnel (Selectra, 06/2026 ; Hellio, 02/2026).baisse du reste à charge

Exemples chiffrés : calculs d’illustration

Trois calculs construits à partir des prix et règles publiés. Ce sont des illustrations, pas des devis.

• Immeuble de bureaux de 2 000 m² : 2 000 × 25 à 30 € = 50 000 à 60 000 € pour la GTB, selon les prix indicatifs publiés par Opéra Énergie et Selectra.
• Même immeuble, facture d’énergie de 40 000 € par an : avec le gain par défaut de 15 % retenu par le guide pour le calcul, l’économie est de 6 000 € par an. Une GTB à 60 000 € donne un retour de 10 ans, qui n’est pas strictement supérieur à 10 ans : le bâtiment n’est pas exempté.
• Bureaux de 500 m² à Metz équipés d’une GTB de classe B pour le chauffage : 132 000 kWh cumac selon l’exemple de Selectra pour la fiche BAT-TH-116 ; la prime en euros dépend ensuite du prix payé par le fournisseur d’énergie.

Ces repères viennent de sources publiques citées en bas de page. Nous publierons nos propres repères dès 30 demandes reçues.

Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?

Tous les bâtiments tertiaires, marchands ou non, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW (guide BACS du ministère, janvier 2026). Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d’enseignement sont visés dès ce seuil.

Les textes de référence sont les décrets n° 2020-887 du 20 juillet 2020 et n° 2023-259 du 7 avril 2023, codifiés aux articles R.175-1 à R.175-5-1 du code de la construction et de l’habitation.

Que doit faire la GTB exigée par le décret ?

Le système doit suivre, enregistrer et analyser les consommations en continu, par zone et au pas horaire ; les comparer à des valeurs de référence ; détecter les pertes d’efficacité et prévenir l’exploitant ; dialoguer avec les autres équipements ; permettre un arrêt manuel. Les données sont conservées 5 ans, éventuellement au pas mensuel (guide BACS, janvier 2026).

Selon le guide, un système de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 est réputé répondre à ces exigences.

Peut-on être exempté du décret BACS ?

Oui, si une étude montre que le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans (arrêté du 7 avril 2023). Le calcul retient un gain de 15 % par défaut, ou celui d’un audit énergétique, et s’appuie sur au moins deux devis (guide BACS, janvier 2026).

Conservez l’étude : c’est elle qui justifie l’absence de GTB. Un audit énergétique fournit un gain plus précis que la valeur par défaut.

Quelle prime pour financer une GTB en 2026 ?

La fiche CEE BAT-TH-116 figure dans le catalogue officiel des opérations standardisées, en version A62-6 applicable depuis le 1er janvier 2025 (ministère, mis à jour le 5 novembre 2026). Elle vise une GTB de classe A ou B ; le simple raccordement à une GTB existante n’est pas éligible (Selectra, juin 2026).

La bonification qui doublait la prime concernait les opérations engagées avant le 30 juin 2024 ; elle n’existe plus (Hellio, février 2026). Comme pour toute prime CEE, demandez l’offre avant de signer le devis.

Décret BACS et décret tertiaire : quel lien ?

Les deux textes sont distincts mais se complètent : la GTB mesure les consommations dont vous avez besoin pour la déclaration OPERAT et aide à tenir les objectifs de baisse du décret tertiaire.

Ce que les comparateurs ne disent pas

Aucune sanction chiffrée n’est prévue à ce jour pour le décret BACS selon Selectra et Opéra Énergie ; l’obligation reste opposable, notamment lors d’une vente, d’un bail ou d’un contrôle.

Les promesses d’économies (« jusqu’à 30 % ») reposent souvent sur une étude de l’ADEME de 2015 : demandez au prestataire un calcul sur vos propres consommations. Méfiez-vous aussi des pages qui annoncent encore une échéance en 2027 pour la tranche 70-290 kW.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le décret BACS ?

C’est l’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) qui suit et pilote les consommations.

Quelle est la date limite du décret BACS ?

Le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants de plus de 290 kW, le 1er janvier 2030 pour ceux de 70 à 290 kW depuis le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025.

Combien coûte une GTB pour le décret BACS ?

Les prestataires publient 25 € par m² en moyenne (Opéra Énergie) ou 25 à 30 € par m² (Selectra), à affiner sur devis selon les systèmes à piloter.

Peut-on échapper au décret BACS ?

Oui, si une étude fondée sur au moins deux devis montre un temps de retour sur investissement strictement supérieur à 10 ans.

Existe-t-il une aide pour installer une GTB ?

Oui, la prime CEE de la fiche BAT-TH-116, pour une GTB de classe A ou B dans un bâtiment de plus de 2 ans ; la bonification a pris fin en 2024.

Pour aller plus loin

• Décret tertiaire : obligations et sanctions
• Déclaration OPERAT : qui déclare et quand
• CEE entreprise : financer vos travaux
• Accompagnement décret tertiaire : prix
• Audit énergétique obligatoire : seuils et prix

La rédaction Climat.net

Climat.net est édité par B1NG SASU (Le Beausset, Var), qui publie aussi des sites de mise en relation entre entreprises et prestataires. Nous ne réalisons ni bilan carbone ni audit : nous transmettons votre demande à 3 cabinets ou bureaux d’études maximum, qui vous répondent directement.

Méthode :

• Prix et règles relevés en novembre 2026 sur les textes officiels (Légifrance, ministère de la Transition écologique, ADEME, Bpifrance) et les tarifs publiés par des cabinets et éditeurs (liste ci-dessous).
• Nous indiquons des fourchettes hors taxes telles que publiées, jamais un prix unique : le prix exact dépend de l’effectif, du nombre de sites, du périmètre (scopes, bâtiments) et des données disponibles, et se lit sur une proposition.
• Aucun avis client fictif, aucune note ; les prix sont revus chaque trimestre.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.